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DEVENIR CLIENT

Devenir client


Les pieces composantes les dossiers des diverses catégories(entreprises de réalisation (étatiques,privés), investisseurs, promoteurs, auto-constructeur), sont celles exigés par la procédure commerciale, à savoir

Catégorie entreprise de réalisation

  1. Copie de registre du commerce légalisée par le CNRC (pour l’exercice en cours)                    
  2. Numéro d'identification statique (Nis)                    
  3. Numéro d'identification fiscale (NIF)                    
  4. Numéro d'article d'imposition                    
  5. Relevé d'identification bancaire (RIB), (facultatif)                    
  6. Copie de la pièce d'identité de la personne physique ou du représentant légal de la société pour la personne morale  
  7. Attestation de besoins validée par maitre de l'ovrage  ou bureau d'étude   
  8. Copier de l'ods de (lansement,areete,et reprise des travaux)ou copier du marche         
  9. Bon de commande global, comportant les informations du projet à réaliser et du maitre d‘ouvrage

 

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